Terrain : étapes et formalités

Terrain : étapes et formalités

Acheter un terrain à bâtir : une démarche simple en deux temps.

Si trouver un emplacement de choix pour y construire son nid peut prendre du temps, les démarches qu’il faut entreprendre pour l’acheter ne sont pas compliquées.

 

L’étude de votre projet

Vous souhaitez construire votre maison individuelle en Isère, dans la Drôme ou encore en Haute Savoie et ne possédez pas de patrimoine familial pour cela ? Nous avons peut-être le terrain qu’il vous faut. Nos conseillers sont à votre disposition pour en discuter et trouver avec vous un écrin capable d’accueillir votre projet.

 

La signature de la promesse de vente

Une fois votre terrain trouvé, il faut le réserver ! Nous vous faisons signer une promesse de vente. Cet avant-contrat stipule toutes les conditions suspensives qui conditionnent la finalisation de la vente : obtention du prêt immobilier, mais aussi du permis de construire ou du certificat d’urbanisme qui certifie que le terrain est constructible. Un chèque de dépôt vous est également demandé. Son montant varie en fonction de la valeur du terrain.

 

La signature de l’acte notarié

L’acte définitif de vente doit être signé chez le notaire dans un délai approximatif de 3 mois, après la conclusion de la promesse de vente. Pour cette deuxième et dernière étape de votre achat, vous devez avoir obtenu votre prêt bancaire et votre permis de construire. Le terrain vous est alors livré et votre construction peut démarrer.

 

Les frais de notaire

Les frais de notaire pour un terrain constructible viabilisé varient selon le prix d’acquisition de votre parcelle : entre 7 à 8% en moyenne.

 

Le permis de construire (PC)

Le permis de construire doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur applicables au terrain ainsi que le règlement et le cahier des charges. Nous vous fournissons pour cela le certificat d’équipement de votre terrain et l’attestation de surface planchée autorisée. Ces 2 éléments sont indispensables à la délivrance de votre permis de construire.

 

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